Microsoft encore épinglé par Bruxelles
La Commission a estimé mercredi que la proposition de Microsoft concernant le "mandataire", un expert chargé de contrôler l'application des mesures "correctives" imposées en mars 2004 n'était "pas acceptable". Selon elle, "Microsoft voulait un droit de veto sur les questions que le mandataire pouvait examiner". Or "un tel veto est inacceptable car il compromettrait la faculté du mandataire à fournir à la Commission une assistance effective dans la surveillance de la mise en oeuvre de la condamnation de mars 2004", estime-t-elle.
Mandataire
En mars 2004, en condamnant le géant US pour abus de position dominante, la Commission avait exigé que Microsoft commercialise une version de Windows sans Media Player, et l'avait contraint à divulguer certaines informations nécessaires au dialogue entre son système d'exploitation vedette Windows et les produits concurrents.
Pour que la décision soit mise en oeuvre "de manière efficace et dans les délais prescrits", la Commission avait prévu de désigner un "mandataire", ayant pour mission de vérifier que "les divulgations de Microsoft concernant les interfaces sont complètes et précises et que les deux versions de Windows sont équivalentes sous l'angle de leurs performances".
Délai de 10 jours
En réponse à l'avertissement de Bruxelles, Microsoft souhaiterait plus de cohérence et de clarté de la part de la Commission européenne afin de pouvoir déterminer au mieux comment il pourra appliquer les mesures correctives imposées par Bruxelles lors de sa condamnation en mars 2004 pour abus de position dominante, a indiqué un porte-parole du groupe. "La Commission a dit une chose devant la Cour de Luxembourg sur la façon dont le mandataire devra travailler et ensuite elle nous dit quelque chose de différent", a-t-il déploré.
Le numéro un mondial des logiciels dispose dorénavant 10 jours pour répondre. Si sous ce délai, le géant américain n'acceptait pas "le mécanisme de surveillance souhaité par la Commission", celle-ci pourrait décider de "l'imposer au moyen d'une décision formelle", avertit-elle.